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Comment déclarer une incapacité de travail avec un certificat médical français ?

Si vous êtes un travailleur frontalier résidant en France et que vous recevez un certificat médical pour un congé maladie d'un médecin français, vous devez suivre une procédure spécifique pour déclarer votre incapacité de travail à la CNS (Caisse Nationale de Santé).


Changement important : Nouveaux formulaires Cerfa sécurisés obligatoires


Depuis le 1er juillet 2025, la France exige l'utilisation de formulaires Cerfa sécurisés pour tous les certificats d'incapacité de travail. Ces formulaires comportent des éléments de sécurité tels que des hologrammes et de l'encre magnétique.


À partir du 1er septembre 2025, les anciens formulaires Cerfa non sécurisés sont officiellement rejetés par l'Assurance Maladie française et par la CNS. Seuls les nouveaux formulaires Cerfa sécurisés sont acceptés.


Enregistrement du congé maladie


D'abord, enregistrez le congé maladie de l'employé dans Salary.lu en suivant la procédure standard :


  1. Connectez-vous à votre compte Salary.lu
  2. Accédez à la section "Congés"
  3. Sélectionnez l'employé concerné
  4. Ajoutez les dates de congé maladie selon le certificat médical
  5. Enregistrez le congé


Assurez-vous que la période de congé correspond exactement aux dates mentionnées sur le certificat médical.


Soumission du certificat à la CNS


Après avoir enregistré le congé maladie dans Salary.lu, vous devez soumettre séparément le certificat médical français directement à la CNS :


  1. Assurez-vous d'avoir le nouveau formulaire Cerfa sécurisé du médecin français
  2. Numérisez ou photographiez le certificat clairement
  3. Préparez le fichier au format PDF (maximum 5 Mo, bien lisible et correctement cadré)
  4. Accédez au formulaire en ligne de la CNS : Déclaration d'une incapacité de travail
  5. Remplissez tous les champs obligatoires
  6. Téléchargez votre certificat PDF
  7. Cliquez sur "Prévisualiser" pour vérifier vos informations
  8. Cliquez sur "Envoyer" pour soumettre à la CNS
  9. Vous recevrez un email de confirmation


Cette soumission à la CNS est distincte de l'enregistrement du congé maladie dans Salary.lu. Salary.lu ne soumet pas automatiquement les certificats médicaux français à la CNS.


Pour plus d'informations sur les nouveaux formulaires sécurisés, consultez la page d'annonce de la CNS.

Mis à jour le : 18/11/2025

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