Quelles sont les déclarations traitées par SECUline ?

Via SECUline, SALARY gère automatiquement les déclarations suivantes :

1. Déclarations mensuelles des salaires (DECSAL)

• Transmission automatique le premier jour du mois suivant
• S'applique aux fiches de paie générées pour le mois en cours
• Les fiches de paie plus anciennes doivent être déclarées manuellement

2. Déclarations d'incapacité de travail (DECMAL)

• Couvre différents types de congés :

• Congé de maladie
• Congé d'accident
• Congé de maternité
• Congé d'adoption
• Congé pour raisons familiales
• Congé de maladie payé par la CNS

• Transmission automatique le premier jour du mois suivant
• Les modifications sont envoyées le jour ouvrable suivant

3. Déclarations d'affiliation (DECAFF)

Gère les déclarations d'entrée et de sortie :

Déclarations d'entrée pour :

• Nouveaux employés
• Employés de retour de :

• Congé parental à temps plein
• Congé sans solde pour formation

• Étudiants (15-27 ans) embauchés pendant les vacances
• Stagiaires (sous conditions spécifiques)
• Associés (>25% des parts) inscrits comme gérants
• Membres du conseil d'administration inscrits comme gérants

Déclarations de sortie pour :

• Fin de contrat
• Retraite
• Décès de l'employé
• Changements de contrat
• Préretraite
• Faillite de l'employeur
• Cessation d'activité

4. Demandes de numéro d'identification (DEMMAT)

• Traite automatiquement les demandes de nouveaux numéros d'identification
• Nécessite les documents d'identité (recto-verso en PDF)
• Transmission le jour suivant

Mis à jour le : 22/04/2025