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Quelles sont les déclarations traitées par SECUline ?

Via SECUline, SALARY gère automatiquement les déclarations suivantes :


1. Déclarations mensuelles des salaires (DECSAL)


  1. Transmission automatique le premier jour du mois suivant
  2. S'applique aux fiches de paie générées pour le mois en cours
  3. Les fiches de paie plus anciennes doivent être déclarées manuellement


2. Déclarations d'incapacité de travail (DECMAL)


  1. Couvre différents types de congés :


  • Congé de maladie
  • Congé d'accident
  • Congé de maternité
  • Congé d'adoption
  • Congé pour raisons familiales
  • Congé de maladie payé par la CNS


  1. Transmission automatique le premier jour du mois suivant
  2. Les modifications sont envoyées le jour ouvrable suivant


3. Déclarations d'affiliation (DECAFF)


Gère les déclarations d'entrée et de sortie :


Déclarations d'entrée pour :


  1. Nouveaux employés
  2. Employés de retour de :


  • Congé parental à temps plein
  • Congé sans solde pour formation


  1. Étudiants (15-27 ans) embauchés pendant les vacances
  2. Stagiaires (sous conditions spécifiques)
  3. Associés (>25% des parts) inscrits comme gérants
  4. Membres du conseil d'administration inscrits comme gérants


Déclarations de sortie pour :


  1. Fin de contrat
  2. Retraite
  3. Décès de l'employé
  4. Changements de contrat
  5. Préretraite
  6. Faillite de l'employeur
  7. Cessation d'activité


4. Demandes de numéro d'identification (DEMMAT)


  1. Traite automatiquement les demandes de nouveaux numéros d'identification
  2. Nécessite les documents d'identité (recto-verso en PDF)
  3. Transmission le jour suivant


Mis à jour le : 23/10/2025

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