Quelles sont les déclarations traitées par SECUline ?

Via SECUline, SALARY gère automatiquement les déclarations suivantes :

1. Déclarations mensuelles des salaires (DECSAL)

Transmission automatique le premier jour du mois suivant
S'applique aux fiches de paie générées pour le mois en cours
Les fiches de paie plus anciennes doivent être déclarées manuellement

2. Déclarations d'incapacité de travail (DECMAL)

Couvre différents types de congés :

- Congé de maladie
- Congé d'accident
- Congé de maternité
- Congé d'adoption
- Congé pour raisons familiales
- Congé de maladie payé par la CNS

Transmission automatique le premier jour du mois suivant
Les modifications sont envoyées le jour ouvrable suivant

3. Déclarations d'affiliation (DECAFF)

Gère les déclarations d'entrée et de sortie :

Déclarations d'entrée pour :

Nouveaux employés
Employés de retour de :

- Congé parental à temps plein
- Congé sans solde pour formation

Étudiants (15-27 ans) embauchés pendant les vacances
Stagiaires (sous conditions spécifiques)
Associés (>25% des parts) inscrits comme gérants
Membres du conseil d'administration inscrits comme gérants

Déclarations de sortie pour :

Fin de contrat
Retraite
Décès de l'employé
Changements de contrat
Préretraite
Faillite de l'employeur
Cessation d'activité

4. Demandes de numéro d'identification (DEMMAT)

Traite automatiquement les demandes de nouveaux numéros d'identification
Nécessite les documents d'identité (recto-verso en PDF)
Transmission le jour suivant

Mis à jour le : 04/11/2024