Comment est calculée la base de l'assurance dépendance pour les salariés à temps partiel ?
Pour les salariés travaillant moins de 150 heures par mois, la base de l'assurance dépendance est calculée en proratisant l'abattement mensuel standard (642,73 €) selon les heures effectivement travaillées, en utilisant 173 heures comme base de référence.
Calculer l'abattement proratisé :
Calculer la base imposable :
Un salarié travaille 60 heures par mois avec un salaire brut de 1.000,00 €
Calcul de l'abattement proratisé :
Calcul de la base imposable :
Note : L'abattement mensuel standard (642,73 €) est valable à partir du 1er janvier 2024.
- CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale)
- ACD (Administration des Contributions Directes)
Méthode de calcul
Calculer l'abattement proratisé :
Abattement proratisé = (Heures travaillées × 642,73) ÷ 173
Calculer la base imposable :
Base imposable = Salaire brut - Abattement proratisé
Exemple
Un salarié travaille 60 heures par mois avec un salaire brut de 1.000,00 €
Calcul de l'abattement proratisé :
(60 × 642,73) ÷ 173 = 222,91 €
Calcul de la base imposable :
1.000,00 € - 222,91 € = 777,09 €
Note : L'abattement mensuel standard (642,73 €) est valable à partir du 1er janvier 2024.
Sources
- CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale)
- ACD (Administration des Contributions Directes)
Mis à jour le : 12/11/2024