Articles sur : Gestion de la Paie
Cet article est aussi disponible en :

Comment est calculée la base de l'assurance dépendance pour les salariés à temps partiel ?

Pour les salariés travaillant moins de 150 heures par mois, la base de l'assurance dépendance est calculée en proratisant l'abattement mensuel standard (642,73 €) selon les heures effectivement travaillées, en utilisant 173 heures comme base de référence.

Méthode de calcul



Calculer l'abattement proratisé :

Abattement proratisé = (Heures travaillées × 642,73) ÷ 173


Calculer la base imposable :

Base imposable = Salaire brut - Abattement proratisé



Exemple



Un salarié travaille 60 heures par mois avec un salaire brut de 1.000,00 €

Calcul de l'abattement proratisé :

(60 × 642,73) ÷ 173 = 222,91 €


Calcul de la base imposable :

1.000,00 € - 222,91 € = 777,09 €



Note : L'abattement mensuel standard (642,73 €) est valable à partir du 1er janvier 2024.

Sources


- CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale)
- ACD (Administration des Contributions Directes)

Mis à jour le : 12/11/2024

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !