Comment est calculé le CISSM au Luxembourg ?

Le Crédit d'impôt pour Salaire Social Minimum (CISSM) est une aide fiscale qui vise à garantir une neutralité d’impôt pour les salariés percevant un salaire proche du salaire social minimum, notamment lors d’un temps partiel ou d’une réduction temporaire du temps de travail.

Pour le calcul du CISSM, il faut d’abord déterminer un salaire brut fictif sur la base du salaire brut déclaré et du rapport entre les heures théoriques et les heures effectivement prestées.

Méthode de calcul

Calculer le salaire brut fictif

Salaire brut fictif = Salaire brut × (Heures théoriques ÷ Heures réelles)

Vérifier la tranche CISSM applicable

• De 1800 € à 3000 € : CISSM forfaitaire de 81 €/mois
• De 3000 € à 3600 € : Montant décroissant selon la formule → CISSM = 81 / 600 × [3600 − Salaire Brut Mensuel Fictif]
• Aucun crédit accordé pour les salaires inférieurs à 1800 € ou supérieurs à 3600 €

Calculer le CISSM théorique

CISSM théorique = (81 ÷ 600) × (Plafond de la tranche – Salaire brut fictif)

Proratiser selon les heures réellement prestées

CISSM octroyé = CISSM théorique × (Heures réelles ÷ Heures théoriques)

Exemple

Un salarié perçoit un salaire brut de 1947,50 €, avec 96 heures réelles travaillées sur 168 heures théoriques pour le mois d'août 2025.

Calcul du salaire fictif :

1947,50 × (168 ÷ 96) = 3408,13 €

Tranche applicable :

Le brut fictif (3408,13 €) se situe entre 3000 € et 3600 €.

→ CISSM théorique de 25,90 €

Calcul du CISSM théorique :

(81 ÷ 600) × (3600 – 3408,13) = 25,90 €

Proratisation :

25,90 × (96 ÷ 168) = 14,80 €

Le CISSM octroyé pour ce salarié sera donc de 14,80 €.

Points importants à retenir

• Le CISSM garantit un ajustement en fonction du salaire brut fictif.
• Le calcul dépend de la tranche de rémunération dans laquelle se situe le salaire fictif.
• Le montant final est toujours proratisé en fonction des heures réellement travaillées.

Source

• ACD (Administration des Contributions Directes)

Mis à jour le : 25/08/2025